Conditions générales de vente

1. Domaine d’application
Les relations commerciales entre Minigalleria AG (www.bugabooshop.ch) et le client sont exclusivement régies par les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous dans la version valable au moment de la commande. Minigalleria AG ne reconnaît pas les conditions divergentes du client et s’y oppose formellement par la présente, à moins que Minigalleria AG ne les ait acceptées expressément par écrit. 

2. Commande
Votre commande constitue une offre à Minigalleria AG pour la conclusion d’un contrat de vente. Quand vous passez une commande sur www.bugabooshop.ch, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et résumant les détails de celle-ci (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, elle vous informe uniquement de la réception de votre commande. Un contrat de vente prend effet uniquement lorsque nous vous envoyons la marchandise commandée en vous confirmant l’expédition par e-mail (confirmation de l’expédition). Aucun contrat d’achat n’est conclu pour les produits de la même commande qui ne figurent pas dans la confirmation d’expédition. 

3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses et comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée. En Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein les prix indiqués comprennent les frais d’expédition. Le prix de la marchandise au moment de la réception de la commande chez Minigalleria AG est valable pour le montant de la facture. Minigalleria AG se réserve des erreurs et des variations de tarifs. 

4. Conditions de paiement
Pour l’achat de nos produits, vous pouvez choisir entre les modes de paiement suivants:

CARTE DE CRÉDIT
Le paiement se fait par prélèvement sur votre carte de crédit. Nous acceptons les cartes Visa et MasterCard. Lors de la procédure de commande, vous entrez vos données de carte de crédit dans notre magasin en ligne par une connexion sécurisée. Nous transmettons vos données cryptées directement à notre prestataire de service de paiement. Pour des raisons de sécurité, nous ne sauvegardons pas vos données de carte de crédit. Le débit de votre carte de crédit n’est effectué qu’au moment de la conclusion du processus de commande. Votre commande sera envoyée au plus vite.

POSTFINANCE
Vous pouvez payer par votre compte E-Finance ou avec votre Postfinance Card. Votre commande sera envoyée au plus vite.

PAYPAL
Pour payer par PayPal, connectez-vous sur votre compte PayPal. Vous pourrez ensuite payer par carte de crédit, prélèvement bancaire ou prélèvement sur votre compte PayPal. Afin de payer par carte de crédit ou prélèvement bancaire, veuillez activer cette fonction sur votre compte PayPal. Vous trouverez de plus amples informations sur le système de payement PayPal sur http://www.paypal.ch.

FACTURE
Après contrôle de solvabilité et jusqu'à un montant de CHF 2'500.-, nous livrons aux particuliers domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein sur facture par le biais de notre partenaire de paiement MF Group. La créance de Minigalleria AG est ainsi cédée à MF Group. En choisissant ce mode de payement, le client établit une relation contractuelle supplémentaire avec MF Group au moment de la conclusion du contrat avec Minigalleria AG. Les détails de cette relation contractuelle supplémentaire sont réglés dans les conditions générales d'affaires de MF Group  consultables ici . Les frais de gestion s'élèvent à CHF 2,90 par facture.  La remise des factures se fait séparément de la livraison de marchandise dans le mois suivant votre commande et contient toutes les commandes effectuées au cours du mois précédent. Les délais de payement figurant sur la facture débutent avec la date de facturation. Si le client ne règle pas le montant du payement dans ces délais, il sera mis en demeure sans qu'un rappel ne soit nécessaire et devra payer à MF Group les intérêts de retard légaux.

5. Livraison et frais d‘envoi
Nous livrons uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison s’effectue directement du dépôt suisse à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les informations sur les délais de livraison sont sans engagement. Un dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts. Si Minigalleria AG n’est, sans faute de sa part, pas en mesure de livrer les produits commandés parce qu’un fournisseur de Minigalleria AG ne remplit pas ses obligations contractuelles, Minigalleria AG est en droit d’annuler la commande du client. Dans ce cas, le client est immédiatement informé que la marchandise commandée n’est pas disponible. Si la livraison n’est pas possible parce que le client ne se trouve pas à l’adresse de livraison indiquée, bien que le moment de la livraison ait été annoncé dans un délai raisonnable, le client doit supporter les frais de cette tentative de livraison.

Les livraisons se font par la poste ou un service d’expédition. Tous les articles commandés sur www.bugabooshop.ch seront livrés sans frais d’envoi en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Tout dommage de transport constaté doit être immédiatement signalé au service d’expédition lors de la réception de la marchandise. Dans ce cas, veuillez ne pas accepter la marchandise et faire retourner le paquet par le service d’expédition. De plus, tout dommage de transport doit être signalé à Minigalleria AG dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise.

Si le mode d'expédition 'retrait au Brand Store' a été choisi, mais que les articles commandés ne sont pas retirés dans un délai de 14 jours calendaires après leur mise à disposition, la Minigalleria AG peut résilier le contrat d'achat et facturer les frais occasionnés. S'il s'agit d'une poussette qui a été assemblée pour le client et dont l'emballage d'origine a été jeté, l'indemnité s'élève à 40% de la valeur de la commande.  Pour tous les autres articles, l'indemnité s'élève à Fr. 10.- .

6. Réserve de propriété
Jusqu’au moment du paiement complet du montant de la facture, la marchandise livrée reste la propriété de Minigalleria AG. Minigalleria AG a le droit d’inscrire une réserve de propriété dans le registre prévu à cet effet. 

7. Droit de restitution
Vous pouvez retourner tous les articles achetés sur www.bugabooshop.ch dans un délai de 14 jours. Les articles à prix réduits (outlet/solde/promotions), les articles spécialement commandés pour le client et les poussettes assemblées pour le client et livrées sans emballages d'origine sont exclus.

Si vous souhaitez retourner un article, veuillez respecter les consignes suivantes:
- Annulez votre commande par écrit (lettre ou e-mail) dans un délai de 10 jours
- Effectuez le retour dans un délai de 14 jours après la livraison
- Tous les articles retournés le seront, non utilisés, complets et dans leurs emballages d’origine en parfait état 

Le retour se fait en un seul envoi. Si vous voulez rendre plusieurs articles, vous devez les retourner en un seul envoi.

Si la marchandise livrée correspond à celle commandée, les frais de réexpédition sont à votre charge et nous vous facturerons des frais de gestion. Si vous restituez uniquement des accessoires ou des pièces de rechange, les frais de gestion s'élèvent à Fr. 10.-. Si la restitution comprend une poussette, les frais de gestion s'élèvent à Fr. 20.-. Si la marchandise livrée ne correspond pas à celle commandée, la restitution est gratuite pour vous. Veuillez noter que nous n'acceptons que des retours suffisamment affranchis. Nous ne pouvons accepter que les retours pour lesquels toutes les conditions ont été respectées.

La révocation écrite est à envoyer à:
Minigalleria AG
Hirschengraben 33b
6003 Lucerne
contact@bugabooshop.ch 

Veuillez ne pas envoyer de retours à l'adresse susmentionnée. L'adresse de retour vous sera communiquée par e-mail après réception de la révocation écrite.

Un délai de 10 à 14 jours entre la réception de votre réexpédition et le remboursement du prix d’achat est possible. Après réception de votre retour, nous vous informons par e-mail de votre remboursement. Le temps de remboursement dépend du mode de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le remboursement se fait généralement sur un délai de deux relevés de carte de crédit.

Si vous avez choisi le mode de payement "facture" par le biais de notre partenaire de payement MF Group, l'échéance de la facture est indépendante du droit de retour.  Nous vous prions de respecter l'échéance de la facture et d'effectuer, dans un premier temps, le virement de la totalité du montant.  Dès réception de votre retour, nous vous contacterons par e-mail concernant le virement et les informations bancaires nécessaires.

En cas de retour, les frais de livraison et les frais des différents modes de paiement sont uniquement remboursés si la marchandise livrée ne correspond pas à celle que vous avez commandée. Si le destinataire désigné dans la commande des articles est autre que l’acheteur de la marchandise, le montant débité est toujours remboursé à l’acheteur ou au titulaire du compte. 

8. Garantie
Selon le fabricant, la durée de la garantie est d’au moins deux ans après réception de la marchandise chez le client. Lors de la réception, le client doit immédiatement examiner la marchandise afin de détecter d’éventuels défauts. Si vous constatez des défauts évidents de matériau ou de fabrication (ou des dommages intervenus au cours du transport ), nous vous prions de les signaler immédiatement au service d’expédition et de porter réclamation dans un délai de 7 jours maximum. S’il s’agit d’un défaut de la marchandise, le client peut demander une réparation (correction des défauts ou livraison de rechange). Durant l’obligation de garantie, Minigalleria AG peut proposer une réparation gratuite. Un échange partiel ou complet de l’article est admissible. Si un défaut n’est pas réparé dans un délai raisonnable, le client a droit à une rédhibition ou à une remise de prix. Lors d’une réclamation, la date d’achat doit être prouvée par une facture. La marchandise réclamée doit être envoyée suffisamment affranchie avec une copie de la facture. Il n’est pas possible de faire valoir la garantie en cas d’usure normale. La garantie s’éteint lorsque le client modifie la marchandise livrée.

9. Sécurité des données
Vos données de paiement sont cryptées par SSL ce qui permet un transfert sûr de toutes les données de vos paiements. Nous sauvegardons vos données de commande et les traitons de manière strictement confidentielle. Les données seront traitées et utilisées pour l’instauration, la réalisation et l’exécution des contrats conclus par le magasin en ligne ainsi que pour le suivi clientèle et la relation clientèle future. Les données des cartes de crédit ne seront pas sauvegardées chez nous.

10. Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige, seul le droit suisse s’applique. Le lieu d’exécution de toute obligation contractuelle et prétention légale est le siège social de Minigalleria AG.

11. Dispositions finales
Dans le cas où certaines clauses du contrat avec le client, y compris les présentes conditions générales de vente, seraient totalement ou partiellement invalides ou si l’accord contenait une lacune, ceci n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition totalement ou partiellement inefficace devra être remplacée par une disposition dont le succès économique se rapproche le plus possible à celui de la disposition inefficace.

Minigalleria AG se réserve explicitement le droit d’adapter à tout moment ces conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. 

Version: Juliet 2018

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